« Êtes-vous prêt(e) pour le 1er décembre ? » Vos factures s’arrondissent… et c’est obligatoire !  |
| A partir du 1er décembre 2019, une nouvelle réglementation entre en vigueur. En effet, tous les montants payés en espèces (billet et monnaie) devront être arrondis aux 0 ou 5 cents les plus proches. Le gouvernement belge vise, par ce moyen, à réduire le nombre de pièces de 1 et 2 cents en circulation. Qui est concerné par cette nouvelle mesure ? Qu’est-ce que cela implique ? Et surtout, comment adapter vos logiciels ? Voici tout ce que vous devez savoir. |
| 1/ Qui est concerné ? L’obligation d’arrondir les paiements en espèces concerne toutes les entreprises poursuivant de manière durable un but économique. Cela englobe également les professions libérales, toutes les personnes et les administrations qui exercent régulièrement des activités économiques en relation avec des consommateurs. Il en va de même pour les associations qui exercent de manière régulière une activité économique, qu’elles aient ou non un but lucratif. |
| |
| 2/ Comment cela fonctionne-t-il ? L’arrondi s’applique sur le montant total des achats payés en espèces par le consommateur. Vous ne devez donc pas arrondir chaque article séparément. L’obligation vise tous les paiements en espèces effectués par des consommateurs (particuliers) pour autant que : Le paiement soit effectué en présence physique simultanée du consommateur et de l’entreprise Le montant à payer soit supérieur à 5 cents. Pour les autres moyens de paiement, l’entreprise peut choisir d’appliquer l’arrondi ou pas (lorsque les mêmes conditions sont remplies). Si tel est le cas, l’arrondi sera appliqué à tous les consommateurs et tous les moyens de paiement. Les ventes à distance (par internet par exemple), entre particuliers ou entre professionnels, ne sont pas concernées. |
| |
| 3/ Quelques règles à respecter Si l’entreprise applique l’arrondi uniquement sur les paiements en espèces, cela ne s’applique qu’au montant effectivement payé en espèces.Si l’entreprise applique l’arrondi à tous les moyens de paiement, cela s’applique sur le montant total à payer. Dans ce cas, l’entreprise doit afficher de manière visible le texte légal suivant : « Le montant total est toujours arrondi ».Le ticket de caisse ou le document justificatif doit mentionner le montant total à payer ainsi que l’arrondissement appliqué. |
4/ L’arrondi en pratique Le montant total payé est arrondi au multiple de 5 cents le plus proche : Si le montant total payé en espèces se termine par 1 ou 2 cents, celui-ci est arrondi vers le bas.Si le montant total payé en espèces se termine par 3, 4 ou 7 cents, celui-ci est arrondi à 0.05 €.Si le montant total payé en espèces se termine par 8 ou9 cents, celui-ci est arrondi vers le haut.  Le montant total payé est arrondi au multiple de 5 cents le plus proche : – Si le montant total payé en espèces se termine par 1 ou 2 cents, celui-ci est arrondi vers le bas. – Si le montant total payé en espèces se termine par 3, 4 ou 7 cents, celui-ci est arrondi à 0.05 €. – Si le montant total payé en espèces se termine par 8 ou 9 cents, celui-ci est arrondi vers le haut. |
5/ En résumé Parce qu’un schéma vaut mieux qu’un long discours, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de cette nouvelle règle.  |
| |
6/ EBSYS vous aide à passer la cap Parce qu’EBSYS ne cesse de s’adapter à vos besoins, nous proposons toute une gamme de logiciels informatiques vous permettant de gérer plus efficacement votre activité. Nous travaillons avec les logiciels de comptabilité et de gestion Winbooks ainsi qu’Horus. Nous proposons également notre propre programme de gestion GeCoSoft dans lequel une nouvelle fonctionnalité a été implémentée afin de respecter cette nouvelle mesure : N’attendez plus pour demander la mise à jour de votre GeCoSoft.  |
 |
| Êtes-vous prêt pour le 1er décembre ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nos experts se feront un plaisir d’examiner les possibilités d’adaptation de votre système afin de vous proposer la solution la plus adaptée à votre entreprise. |
| Sources : https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/politique-des-prix/paiements/arrondi-des-paiements-en?utm_campaign=Bienarrondir&utm_content=Button_en-dessous_FR&utm_medium=site&utm_source=web https://bienarrondir.belgium.be/ |
